Mentions légales

Editeur responsable

Sandra Schillemans, Directeur général de l’Institut de Formation de l’Administration fédérale

 

Administrateurs du site

communication@ofoifa.fgov.be

 

Conception et suivi

l’Institut de Formation de l’Administration fédérale assure la réalisation éditoriale, la gestion et le suivi du site www.ofoifa.belgium.be

 

Copyright

© Institut de Formation de l’Administration fédérale

  • Sauf mention contraire, les textes et les données présents sur ce site sont la propriété de l’ Institut de Formation de l’Administration fédérale. Sauf mention contraire, ces droits ne font l’objet d’aucune limitation dans le temps et s’appliquent à tout pays.
  • Pour usage non commercial, les textes et les données peuvent être reproduits gratuitement, sans autorisation préalable, moyennant la mention suivante: "Source : Institut de Formation de l’Administration fédérale"
  • Les traductions faites d'initiative doivent porter la mention de la source et doivent obligatoirement être accompagnées de la mention : "traduction non établie par l'auteur du texte".
  • En cas d’usage à des fins de recherche, l’auteur est invité à communiquer à l’Institut de Formation de l’Administration fédérale les résultats de l’étude effectuée au départ des informations présentes sur le site.

 

Conditions de réutilisation

Toute réutilisation à des fins commerciales est soumise à autorisation préalable. La demande d'autorisation doit être communiquée par écrit à l’éditeur responsable, à l’adresse de l’ Institut de Formation de l’Administration fédérale. Il y sera répondu dans les plus brefs délais, conformément à la réglementation en matière de réutilisation des informations du secteur public (AR du 29 octobre 2007).

S’il y a accord, le demandeur est tenu de fournir à l’Institut de Formation de l’Administration fédérale les résultats de la réutilisation des informations mises à sa disposition.

 

Création d'hyperliens

La création d'hyperliens vers www.ofoifa.belgium.be est libre et ne nécessite aucune autorisation préalable. En revanche, il est interdit d'imbriquer les pages de www.ofoifa.belgium.be à l'intérieur des pages d'un autre site.

Dernière mise à jour le 12 décembre 2013

 

Vie privée

l’ Institut de Formation de l’Administration fédérale s'engage à respecter scrupuleusement la législation belge concernant la protection des données personnelles. Cette législation est disponible dans son intégralité sur le site de la Commission de la vie privée : www.privacycommission.be

 

Cookies

Il est possible que, lors de votre visite sur www.ofoifa.belgium.be  , un "cookie" soit enregistré sur votre disque dur. C’est un petit fichier envoyé par un serveur Internet, qui garde la trace du site Internet visité. Ce cookie permet de faciliter la navigation sur notre site. Vous pouvez refuser ces cookies en programmant votre navigateur Internet afin soit d'être informé de l'existence des cookies, soit de les refuser.

L’IFA n'établit pas de lien entre des informations qui auraient été consignées automatiquement par les cookies et des données nominatives concernant nos visiteurs.