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    Données à caractère personnel que nous conservons

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    Pourquoi conservons-nous vos données ?

    Nous conservons vos données

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    Nous recevons vos données à caractère personnel lorsque vous vous inscrivez à l’une de nos activités. Quand vous participez à une activité, nous créons également nous-mêmes des données à caractère personnel (comme les présences).

    Si vous êtes fonctionnaire fédéral, nous recevons aussi certaines données de votre propre service RH ou de PersoPoint.

    Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

    Le SPF BOSA ne conserve pas vos données à caractère personnel plus longtemps que la durée strictement nécessaire à l’atteinte des objectifs pour lesquels vos données sont collectées.

    Pour les agents fédéraux : jusqu’à votre sortie de service, votre pension ou votre décès

    Pour les citoyens : maximum 2 ans

    Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

    Le SPF BOSA accorde une grande importance à la protection de vos données et prend les mesures appropriées pour éviter l’abus, la perte, l’accès non autorisé, la divulgation non souhaitée et la modification illicite. C’est la raison pour laquelle nous avons mis en place des mesures et des technologies de sécurité afin de garantir la disponibilité, la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel.

    Le nombre de collaborateurs ayant accès à vos données à caractère personnel est strictement limité et ces collaborateurs sont sélectionnés avec soin. Ils n’ont accès aux données que s'ils en ont besoin pour exécuter dûment leurs tâches. En outre, pour les nouveaux projets qui peuvent avoir un impact sur votre vie privée, nous procédons à une analyse approfondie afin de garantir vos droits ainsi que la sécurité et la protection de vos données à caractère personnel. Si un incident impliquant vos données à caractère personnel devait toutefois se produire, nous vous en informerions personnellement dans les circonstances prévues par la loi.

    Si vous pensez que vos données ne sont pas bien protégées ou si vous soupçonnez une utilisation malveillante, veuillez contacter dpo@bosa.fgov.be.

    Consulter, adapter ou supprimer des données

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    Coordonnées du délégué à la protection des données

    Daniel Letecheur est le délégué à la protection des données du SPF BOSA.

    Il est joignable à l’adresse dpo@bosa.fgov.be

    Autorité de protection des données (anciennement Commission Vie privée)

    Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles

    Tél. : +32 (0)2 274 48 00

    E: commission@privacycommission.be

     

    Déclaration d'accessibilité

    Le SPF Stratégie et Appui (BOSA) s'engage à rendre ce site internet accessible, conformément à loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

    La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site https://www.ofoifa.belgium.be

    Niveau de conformité

    Ce site internet est en conformité partielle, en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.

    Préparation de la déclaration d'accessibilité

    Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée.

    Cliquez sur le lien suivant pour consulter le rapport : https://reports.accessibility.belgium.be/2020/bosa.belgium.be/fr.html

    Contenu non accessible

    Suite à l'audit simplifié, nous avons résolu tous les problèmes d'accessibilité connus. Cependant, une conformité totale ne peut être assurée qu'avec un audit approfondi.

    Coordonnées de contact

    En cas de question ou de réflexion sur l'accessibilité de notre site, vous pouvez contacter :

    SPF Stratégie et Appui
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    Si la réponse n'est pas satisfaisante, vous pouvez suivre notre procédure de plaintes. Si vous n'êtes pas d'accord avec la réponse fournie par notre service de plaintes, vous pouvez contacter le médiateur fédéral :

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