Workshop questions juridiques quant au régime disciplinaire des fonctionnaires

Cet atelier vous permettra, en tant que collaborateur du service d'encadrement P&O, de traiter des cas relatifs au régime disciplinaire des fonctionnaires. Un expert en régime disciplinaire vous donnera d’abord un aperçu théorique et vous laissera ensuite poser vos questions et exposer vos cas.

Points +

Actuel

L’atelier se base sur la réglementation en vigueur à ce moment-là.

Les problèmes liés à vos propres dossiers pourront être abordés

Le formateur expert vous aidera si vous avez des questions sur un dossier disciplinaire spécifique ou si vous voulez exposer un cas particulier d’un dossier disciplinaire.

Pour qui?

Pour les gestionnaires de dossiers et experts des services d'encadrement P&O qui traitent des dossiers disciplinaires.

Au programme
  • Comprendre et appliquer les principes de base : droits et devoirs, les différents acteurs, sanctions disciplinaires, procédures, convocation, ...
  • Lancer et gérer correctement une procédure disciplinaire conformément à la réglementation et en respectant les droits de la défense du fonctionnaire concerné

Informations pratiques

Atelier de 4 heures

Lieu :

SPF Stratégie et Appui - WTC III

Boulevard Simon Bolivar 30

1000 Bruxelles

Contact

Code :
STHRMTUCHXFT