Statut syndical

Un expert en statut syndical vous expliquera de manière approfondie la réglementation qui s’applique aux relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. Lors de cette formation, des exemples issus de la pratique seront abordés, et vous pourrez poser des questions sur vos propres cas.

Points +
  • Actuelle : La formation se base sur la réglementation en vigueur à ce moment-là
  • Axée sur la pratique : De nombreux exemples issus de la pratique seront abordés, et l’expert en statut syndical vous aidera si vous avez des questions sur un cas précis
Pour qui?
  • Toute personne qui doit tenir compte du statut syndical dans l’exécution de ses tâches
  • Toute personne travaillant pour le secrétariat d’un comité de négociation ou de concertation
Au programme

La formation traite des dispositions et de la philosophie de la législation de 1974 et de ses arrêtés d’exécution. L'objectif est de comprendre ces dispositions pour ensuite les appliquer correctement. Les sujets suivants seront traités :

  • contexte juridique constitutionnel, européen et international
  • contexte historique et institutionnel belge
  • champ d’application
  • agréation et représentativité des organisations syndicales
  • procédures de négociation et de concertation
  • comités de négociation et de concertation
  • prérogatives des organisations syndicales
  • catégories de délégués syndicaux
  • droits, devoirs et protection des organisations syndicales et des délégués syndicaux

Informations pratiques

Durée : Formation d'une demi-journée

Lieu :
SPF Stratégie et Appui - WTC III
Boulevard Simon Bolivar 30
1000 Bruxelles

Contact

Code :
STHRMSYNDXFT