Droit administratif : base

Cette formation théorique et illustrée de cas pratiques de trois demi-jours vous présente les principes de base du droit administratif. Vous aurez l’occasion de découvrir la notion de service public, l’organisation des services publics, ses moyens d’actions, les actes administratifs et le contentieux administratif. ​​​​​​

Pour qui ?

Pour tous ceux qui travaillent dans le domaine du droit administratif.

Au programme

Durant cette formation, nous aborderons les points suivants :

  • les normes de droit et leur hiérarchie
  • les sources du droit administratif
  • les fonctions réglementaires et les différents niveaux de pouvoir
  • les biens de l'administration et leur régime : inaliénabilité, concessions, marchés publics...
  • les types d'actes administratifs et les formalités qui y sont liés
  • les contrôles administratifs, les contrôles de tutelle et les contrôles juridictionnels

Tous ces points seront illustrés de quelques cas pratiques.

Informations pratiques

Durée: 3 demi-jours.

Attention! Cette formation n’est pour l’instant plus donnée de manière classique. Le formateur prévoit une formation e-learning en remplacement. Cette formation e-learning n’existe actuellement qu’en néerlandais. Une version en français est en cours de développement.

Contact

secretary@bosa.fgov.be 

02 740 73 23

Code :
STADMADREXFT