Défendre les intérêts belges devant la Cour de justice (UE)

Vous contribuez à déterminer la position belge défendue devant la Cour de justice de l'Union européenne ? La formation « Défendre les intérêts belges devant la Cour de justice de l'Union européenne : trucs et astuces » est faite pour vous. Il y sera question du fonctionnement de la Cour de justice de l'Union européenne, des principales procédures, de la phase écrite et orale, etc.

Points +

Bases théoriques

À l'issue de cette formation d'une journée, vous en saurez davantage sur le fonctionnement de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que sur les principales procédures devant cette Cour et les différentes phases qui y sont liées.

 

Exemples pratiques

Les règles de procédure appliquées par la Cour de justice de l'Union européenne sont clarifiées au moyen d'exemples pratiques concrets.

 

Trucs et astuces

Vous recevrez des trucs et astuces que vous pourrez utiliser pendant la phase écrite et orale pour convaincre la Cour de justice de l'Union européenne de la position belge.

Pour qui ?

Les fonctionnaires fédéraux ou les fonctionnaires des entités fédérées de niveau A qui aident à déterminer la position belge à défendre devant la Cour de justice de l'Union européenne (coordinateurs euro et gestionnaires de dossiers).

Au programme

La formation couvre tous les aspects de la défense des intérêts belges devant la Cour de justice de l'Union européenne. Les règles de procédure de la Cour de justice de l'Union européenne et des exemples pratiques vous aideront à en apprendre davantage sur :

  • la composition et le fonctionnement de la Cour de justice de l'Union européenne
  • la procédure préjudicielle
  • le recours en manquement (la Commission contre la Belgique)
  • la phase écrite
  • la séance orale.

De plus, vous obtiendrez de nombreux trucs et astuces que vous pourrez utiliser au quotidien pour convaincre la Cour de justice de l'Union européenne de la position belge.

Informations pratiques

Durée : 1 jour de 9h à 16h

Lieu : SPF Stratégie et Appui - WTC III

Boulevard Simon Bolivar, 30

1000 Bruxelles

Contact

secretary@bosa.fgov.be

 02 740 73 23

Code :
STEUREUHJXFT